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Honoraires

Les honoraires sont préalablement discutés et déterminés à l’issue du premier rendez-vous en toute transparence. Le premier rendez-vous ne constitue en aucun cas un engagement de la part du client. Il sera facturé au tarif d’une consultation (taux horaire) dont le montant pourra être pris en compte si le client décide de confier la défense de ses intérêts au cabinet.

Les honoraires varient selon la nature du dossier, les principaux critères de facturation étant la complexité du problème de droit et le temps nécessaire au traitement du dossier. Ils sont systématiquement prévus dans le cadre d’une convention d’honoraires claire et lisible conformément à la règlementation en vigueur. Ils tiennent compte des contraintes et des besoins exprimés par le client.

Selon la nature du dossier, quatre types d’honoraires peuvent être prévus, le plus adéquate étant déterminé avec le client :

Honoraire au temps passé

Maître Herpin-Zgaoula précise à son client le taux horaire qu’elle propose d’appliquer et indique le temps susceptible d’être consacré à l’étude et au traitement du dossier. Les honoraires seront calculés au temps passé, un décompte du temps passé sera fourni lors de la facturation finale.

Honoraire forfaitaire

Maître Herpin-Zgaoula et son client conviennent d’un honoraire fixe et définitif lorsque la charge de travail peut être anticipée. Les diligences couvertes par ces honoraires doivent être précisément indiquées. Le montant sera déterminé en fonction du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de la nature et de la difficulté de l’affaire.

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Honoraire de résultat complémentaire

Maître Herpin-Zgaoula et son client conviennent de la fixation d’un honoraire complémentaire de résultat exprimé en pourcentage des sommes obtenues ou du gain  pour le client par rapport aux prétentions de l’autre partie, étant précisé que la convention doit également prévoir un honoraire principal de diligences (soit au temps passé, soit au forfait).  Cet honoraire de résultat sera versé une fois le résultat effectivement obtenu.

Convention d’abonnements

Pour répondre à des besoins plus réguliers, Maître Herpin-Zgaoula peut proposer des abonnements annuels dont le contenu et le montant des honoraires sont définis en fonction des besoins du client sur la base d’un taux horaire réduit.

Dans tous les cas, il est demandé le règlement d’une provision en début de mission et des provisions complémentaires seront facturées au fur et à mesure de l’avancement du dossier.

Enfin, des frais de déplacement sont à prévoir. Si Maître Herpin-Zgaoula est amenée pour les besoins de la défense à effectuer des déplacements en dehors de Paris, elle percevra une indemnité kilométrique selon le barème fiscal. De même en cas de déplacement en avion ou en train, les frais engagés (transport, hôtel, restauration…) seront remboursés.