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Expertises

J’ai acquis une solide expérience pour accompagner mes clients (entreprises et particuliers) sur les différentes problématiques du droit social notamment :

 

Assistance et Conseil

  • Gestion de la relation individuelle : conclusion, modification et rupture du contrat de travail (motif personnel ou économique), exercice du pouvoir disciplinaire, suivi des rémunérations, etc… ;
  • Négociation pour la rupture du contrat de travail (sous forme de rupture conventionnelle, ou transactionnelle) ;
  • Sanction et licenciement des salariés protégés ;
  • Santé et sécurité au travail notamment en cas de harcèlements (moral ou sexuel) et discriminations, heures supplémentaires… ;
  • Gestion et suivi des accidents du travail et maladies professionnelles et contestation devant le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance (TGI) ;
  • Gestion des relations collectives avec le CSE et les délégués syndicaux.

Contentieux

  • Assistance devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel (chambre sociale) ;
  • Assistance devant le Tribunal Administratif et la Cour administrative d’appel ;
  • Recours en faute inexcusable devant le Pôle Social du TGI et la Cour d’appel ;
  • Suivi d’un contrôle URSSAF et contestation des redressements devant le Pôle Social du TGI ;
  • Assistance devant le TGI ou le Tribunal d’instance pour la gestion des contentieux liées aux élections professionnelles, et aux désignations des délégués syndicaux ainsi que l’interprétation des accords collectifs ;
  • Contestation des accidents du travail et maladie professionnelles devant le pôle social du TGI.

Mon domaine de prédilection

Les contentieux liés à l’amiante (côté employeur) introduits tant devant le pôle social du TGI pour les recours en contestation de maladies professionnelles et les recours en faute inexcusable à l’initiative des salariés et du FIVA que devant le conseil de prud’hommes pour la réparation du préjudice d’anxiété et le tribunal administratif s’agissant de l’inscription par arrêté des établissements sur la liste ACAATA (allocation de cessation anticipé d’activité des travailleurs de l’amiante).